Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 35 du 10 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620094A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon) est nommé greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Marquet-Paquier (André, Maurice, Siméon), décédé.